CGV - Conditions Générales de Vente

• Exploitant : MONNIER Alex,
• SIRET : 85385555900029
• RCS Reims 853 855 559,
• TVA non applicable art. 293 B CGI.
• Siège social : 65 rue charlier, Reims, France. 
• Contact : contact.vultalium@gmail.com 
• Site : www.vultalium.fr 
• Serveur : Vultalium (Hytale).

Préambule

L'accès au site vultalium.fr et au serveur de jeu est gratuit et sans obligation d'achat, sous réserve de posséder le jeu Hytale.

vultalium.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent la vente de contenus numériques (grades, clés, avantages virtuels) proposés sur le site www.vultalium.fr exploité par MONNIER ALEX, auto-entrepreneur, domicilié à Reims (France), ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de grades, clés, avantages en jeu ou autres services numériques proposés sur le site, destinés à être utilisés sur un serveur de jeu de type Hytale.

Ces CGV sont conclues exclusivement avec des consommateurs particuliers agissant à des fins non professionnelles.

Les ventes sont réalisées uniquement via le site internet du Vendeur.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe et PayPal, selon les moyens de paiement choisis par le client. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Bien que l’accès au serveur de jeu puisse être possible depuis n’importe quel pays, les présentes CGV sont destinées en priorité aux clients situés en France et sont soumises au droit français.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son achat.

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sous forme d’avantages virtuels :

• Grades temporaires ou permanents

• Clés permettant l’obtention d’objets aléatoires

Les produits sont fournis uniquement sur le serveur Vultalium et n’ont aucune valeur en dehors de ce serveur.

2.1 Grades et avantages

Les grades et avantages permettent au client de bénéficier de fonctionnalités ou privilèges spécifiques sur le serveur de jeu.

Les grades peuvent être :

• temporaires, pour une durée déterminée (exemple : 30 jours),

• ou permanents, selon l’offre choisie.

Pour les grades temporaires, l’accès prend fin automatiquement à l’expiration de la durée indiquée.
Le renouvellement n’est pas automatique et nécessite un nouvel achat sur le site.

2.2 Clés et caisses

Les clés permettent d’ouvrir des caisses en jeu.
Chaque clé permet l’obtention de un (1) objet aléatoire.

Les probabilités d’obtention des objets sont indiquées sur le site au moment de l’acha et sur le serveur de jeu avec la commande /caisse.
Le client reconnaît accepter le caractère aléatoire du contenu obtenu lors de l’ouverture d’une caisse.

2.3 Conditions d’accès et d’utilisation

Les contenus numériques sont :

• strictement personnels,

• non cessibles,

• utilisables uniquement sur le compte du joueur ayant effectué l’achat.

L’accès aux services nécessite :

• une connexion internet,

• un compte de jeu valide,

• le respect des règles du serveur et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2.4 Évolution et disponibilité du serveur

Le Vendeur se réserve le droit de :

• modifier le serveur,

• le réinitialiser,

• le suspendre temporairement,

• ou de le fermer définitivement,

pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, d’équilibrage du jeu ou économiques, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement, sauf disposition légale contraire.

2.5 Accès réservé – Mineurs

Les achats effectués sur la boutique en ligne du Vendeur sont réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les mineurs ne sont autorisés à effectuer des achats sur le site qu’avec l’accord préalable et sous la responsabilité de leur représentant légal.

Le représentant légal reconnaît être responsable :

• du respect des présentes CGV,

• du paiement des achats effectués par le mineur,

• et de l’utilisation des contenus et services numériques achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de demander toute information permettant de vérifier le respect de ces conditions et ne saurait être tenu responsable d’un achat effectué par un mineur sans autorisation parentale.

3.1 Prix

Les prix des contenus et services numériques proposés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les contenus et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont effectués exclusivement en ligne par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés, notamment :

• Stripe

• PayPal

Selon le moyen de paiement choisi, le client est redirigé vers la plateforme sécurisée du prestataire concerné.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

3.3 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitivement validée après :

• la confirmation du paiement par le prestataire de paiement,

• et l’envoi d’un message de confirmation au client (à l’écran ou par voie électronique).

Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV, sans possibilité d’annulation, sous réserve des dispositions légales applicables.

3.4 Incident de paiement

En cas de refus de paiement, opposition, chargeback ou fraude présumée, le Vendeur se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer l’accès aux contenus et services concernés,

• refuser toute nouvelle commande émanant du client concerné,

• engager toute action nécessaire pour obtenir le paiement des sommes dues.

4.1 Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

4.2 Exception applicable aux contenus numériques

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :

• l’exécution a commencé immédiatement après l’achat,

• et que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation,

• et a reconnu que l’exécution immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation.

En validant sa commande sur le site, le client accepte expressément :

• la fourniture immédiate des contenus numériques (coins, grades, clés, avantages),

• et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

4.3 Absence de remboursement

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :

• grades ou avantages activés,

• clés utilisées ou non utilisées,

• expiration d’un grade temporaire,

• fermeture temporaire ou définitive du serveur.

Les contenus numériques achetés sont non remboursables, non échangeables et non transférables, sauf disposition légale impérative contraire.

4.4 Cas exceptionnels

À titre exceptionnel, le Vendeur pourra étudier une demande de remboursement uniquement dans les cas suivants :

• dysfonctionnement technique empêchant totalement l’utilisation du contenu acheté,

• erreur manifeste imputable au Vendeur.

Toute demande devra être effectuée dans un délai raisonnable après l’achat, accompagnée des justificatifs nécessaires.
L’octroi d’un remboursement reste à la seule appréciation du Vendeur et ne constitue en aucun cas un droit pour le client.

5.1 Modalités de fourniture

Les contenus et services numériques achetés sur le site (grades, clés, avantages en jeu) sont fournis de manière dématérialisée.

Sauf indication contraire, la fourniture des contenus intervient immédiatement ou entre 1 à 10 minutes après la validation du paiement par le prestataire de paiement.

Les grades, clés et avantages sont ensuite utilisables sur le serveur de jeu conformément aux conditions décrites sur le site.

5.2 Délais et incidents techniques

Le Vendeur s’efforce d’assurer une fourniture rapide et continue des contenus numériques.
Toutefois, la fourniture peut être différée en cas :

• d’incident technique,

• de maintenance,

• de problème indépendant de la volonté du Vendeur (panne réseau, prestataire de paiement, hébergement, etc.).

En cas de retard anormal ou de non-fourniture imputable au Vendeur, le client est invité à contacter le support afin qu’une solution appropriée soit apportée.

5.3 Responsabilité du client

Il appartient au client de :

• fournir des informations exactes lors de la commande (pseudo, compte de jeu, etc.),

• disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles,

• respecter les règles du serveur et les CGU.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de fourniture résultant :

• d’une erreur du client,

• d’un manquement aux règles du serveur,

• d’une suspension ou suppression de compte pour non-respect des CGU.

5.4 Limitation de responsabilité liée à la fourniture

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des contenus numériques,

• de perte de données liée au jeu ou au serveur,

• de dysfonctionnement du jeu, des plateformes tierces ou du matériel du client.

6.1 Utilisation conforme des contenus

Le client s’engage à utiliser les grades, clés et avantages uniquement conformément aux présentes CGV, aux CGU et aux règles du serveur de jeu.

Le client reconnaît que toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression des contenus numériques achetés, sans droit à remboursement.

6.2 Interdictions

Le client s’interdit notamment de :

1. Revendre, transférer ou céder les grades, clés ou tout autre contenu numérique à des tiers.

2. Utiliser des logiciels tiers, cheats, bots ou toute forme de triche pour obtenir un avantage injuste sur le serveur.

3. Publier des contenus ou messages illégaux, offensants, diffamatoires ou discriminatoires sur le serveur ou via le site.

4. Tenter d’accéder, modifier ou perturber les serveurs, bases de données ou systèmes du Vendeur.

5. Créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles ou bénéficier plusieurs fois d’un avantage temporaire.

6.3 Responsabilité du client

Le client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus numériques achetés.
En cas de non-respect des présentes obligations, le Vendeur pourra, à sa discrétion :

• suspendre le compte du client,

• retirer les grades, clés ou avantages,

• bloquer l’accès au serveur ou au site,
  sans préjudice de toute action légale en cas d’abus ou de fraude.

6.4 Obligation de confidentialité

Le client s’engage à ne pas divulguer ses identifiants, mots de passe ou toute information permettant d’accéder au compte d’un autre joueur.
Toute utilisation non autorisée d’un compte entraîne la responsabilité du client à qui le compte appartient.

7.1 Limitation de responsabilité pour le site et le serveur

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès aux contenus numériques et au serveur de jeu.
Toutefois, le client reconnaît et accepte que le Vendeur ne peut garantir :

• la disponibilité ininterrompue du site ou du serveur,

• l’absence de bugs, erreurs ou défauts techniques,

• l’atteinte à l’intégrité des données ou la perte d’objets virtuels.

En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

• toute interruption, dysfonctionnement ou maintenance du serveur,

• toute perte ou modification de contenus numériques,

• toute impossibilité temporaire ou définitive d’accès au serveur.

7.2 Limitation de responsabilité sur les contenus numériques

Le Vendeur ne garantit pas :

• la valeur monétaire ou réelle des grades, clés ou avantages,

• les gains ou objets aléatoires obtenus via les clés ou lootboxes,

• les performances ou succès dans le jeu.

Tout usage des contenus numériques se fait sous la seule responsabilité du client.

7.3 Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophes naturelles, incendie, inondation, tempête, épidémie, guerre, terrorisme,

• panne ou interruption des réseaux internet, serveurs, hébergement ou prestataires de paiement,

• tout autre événement de force majeure reconnu par la loi française.

7.4 Responsabilité limitée

Dans tous les cas, la responsabilité totale du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.
Cette limitation s’applique dans toute la mesure permise par la loi, et ne concerne pas les obligations légales impératives.

8.1 Contenus protégés

Tous les éléments du site internet et du serveur de jeu, notamment :

• textes, images, logos, graphismes, designs, interfaces, sons, vidéos, codes sources, scripts,

• contenus numériques vendus sur le site (coins, grades, clés, objets virtuels, avantages),

• marques et noms commerciaux,
  sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’autorisations légales spécifiques.

8.2 Interdiction de reproduction et de diffusion

Le client s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, diffuser, vendre, publier ou exploiter d’une quelconque manière les contenus protégés, sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires et entraîner la suppression immédiate de tout contenu lié au compte du client, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

8.3 Contenus générés par le client

Les contenus générés par le client sur le serveur (messages, créations, publications) restent propriétés du client, mais le Vendeur se réserve le droit de :

• les utiliser à des fins de promotion du serveur ou du site,

• les modifier ou supprimer pour toute raison liée à la modération, sécurité ou respect des CGU.

Le client cède donc au Vendeur, pour toute la durée légale de protection des droits, le droit non exclusif et gratuit d’utiliser ses contenus générés à des fins de communication ou promotionnelles.

9.1 Collecte des données

Le Vendeur collecte certaines données personnelles lors de la création du compte et de l’achat de contenus numériques, notamment :

• nom et prénom,

• adresse e-mail,

• identifiants de compte sur le site,

• informations de paiement (traitées uniquement par Stripe ou PayPal).

Ces données sont strictement nécessaires à :

• la gestion des commandes et paiements,

• la fourniture des contenus numériques,

• la communication avec le client (support, informations sur les commandes, notifications importantes).

9.2 Utilisation des données

Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Le Vendeur ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

9.3 Sécurité et stockage

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données et prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et au respect des obligations légales.

9.4 Droits du client (RGPD)

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

1. Accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par le Vendeur.

2. Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

3. Suppression : demander l’effacement des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

4. Opposition / limitation : s’opposer ou limiter le traitement des données pour motifs légitimes.

5. Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et réutilisable.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail : contact.vultalium@gmail.com

9.5 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• améliorer la navigation,

• mémoriser les préférences du client,

• analyser l’utilisation du site.

Le client peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur, mais certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.

10.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.
Toute question relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera donc examinée conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation et de toute autre réglementation applicable en France.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV :

• le client consommateur pourra saisir le tribunal compétent de son domicile conformément aux règles applicables au droit français.

• pour les clients non-consommateurs (professionnels, cas rare sur ce site), tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Reims, France, lieu du siège de l’auto-entrepreneur.

10.3 Tentative de résolution amiable

Avant toute action judiciaire, le client et le Vendeur s’engagent à chercher une solution amiable en contactant le service client du site.
En cas d’échec, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux dispositions ci-dessus.

11.1 Intégralité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le client et le Vendeur concernant l’achat de contenus numériques sur le site.
Elles remplacent et annulent tout accord ou document antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

11.2 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Toute modification sera mise en ligne sur le site et applicable à compter de sa publication.
Les commandes validées avant la modification restent régies par la version des CGV en vigueur au moment de l’achat.

11.3 Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

11.4 Mention sur l’IA

Certaines images et contenus présents sur le site et sur le serveur de jeu peuvent être générés par intelligence artificielle (IA).
Le client reconnaît en être informé et accepte leur utilisation sur le site et dans le jeu, sous réserve du respect des présentes CGV.

11.5 Contact

Pour toute question relative aux CGV, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail : contact.vultalium@gmail.com